Article:Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative

Le règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative est en vigueur au Québec depuis le 1^ier avril 2004.

Historique

La FQAS est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui existe depuis 1976. Il y a eu 18 décès en plongée entre 1976 et 1989. Il y a eu 9 décès en plongée en 1990. Le coroner Denis Boudrias a fait une enquête et un rapport en 1991. Il fait 16 recommandations. Il y a eu 12 nouveaux décès entre 1991 et 1994. Le coroner Denis Boudrias fait une autre enquête et un rapport en 1995. Il remarque que rien n’a changé et fait 9 autres recommandations à l’industrie et au gouvernement. Un décès survient en certification de débutant en 1995 Le coroner Boudrias fait un rapport qui est diffusé en conférence de presse dans tous les médias 1996 et fait le constat qu’il n’y a pas de changement. Il s’ajoute 8 décès en 1996 Le gouvernement vote l’ajout de la plongée à la loi sur la sécurité dans les sports en 1997. Un premier règlement est rédigé par la régie de la sécurité dans les sports du Québec (RSSQ). Le règlement prévoit alors que les moniteurs enseignent et que c’est le gouvernement qui émet les brevets. Ce règlement ne reconnait pas les agences de certification. La FQAS fait une représentation au gouvernement et forme un comité qui propose un règlement qui inclurait les agences de formation et qui permettrait au moniteur d’évaluer et de certifier lui même ses élèves. Le comité est formé de moniteurs non membres de la FQAS, puisqu’à l’époque elle avait un programme de certification reconnu de la CMAS par le biais du collège des moniteurs. Les directeurs de cours sur le comité ad-hoc regroupaient les agences PADI, NAUI, ACUC, PDIC ET AMCQ. Le travail bénévole s’est déroulé de décembre 1997 à février 2000. Les premiers certificats de qualification en plongée subaquatique récréative sont émis en 2004. En 2005, la FQAS entame un processus de modification du règlement et c’est en 2011 que le ministre approuve les modifications. Il y a eu une baisse des accidents mortels en plongée. Il est certain que des accidents mortels vont continuer de se produire. Le but recherché est de réduire les décès, mais aussi d’améliorer l’enseignement et la pratique de la plongée au Québec. Il manque certains rapports de coroner sur le site de la FQAS pour que les plongeurs, de tous les niveaux et les moniteurs de toute allégeance puissent connaitre ce qui s’est passé.

Le règlement

Loi sur la sécurité dans les sports, chapitre V.2, articles 46.17 :

Toute personne qui fait de la plongée subaquatique, autrement qu’à l’occasion d’un cours ou d’un examen de qualification, doit être titulaire d’un certificat attestant le niveau de qualification qu’elle a acquis en matière de plongée subaquatique ou d’une attestation d’équivalence prévue à l’article 46.15.

Ce que ça veut dire: pour plonger au Québec, vous devez être titulaire de votre certificat de plongée au Québec en plus de votre brevet de plongeur.

Il y a trois catégories de plongeurs en plus des spécialités et des classes de moniteur:

Plongeur classe A (Open Water)

• plonge de jour;
• dans un endroit permettant une remontée directe à la surface;
• dans un site pourvu de repères visuels permettant au plongeur de s’orienter;
• à une profondeur maximale de 18 mètres en respectant les limites de non-décompression.

Plongeur classe B (Intermédiaire - Advance/Rescue)

• plonge à toute heure;
• dans un endroit permettant une remontée directe à la surface;
• à une profondeur maximale de 30 mètres en respectant les limites de non-décompression.

Plongeur classe C (Maitre plongeur - Master Scuba Diver)

• plonge à toute heure;
• dans un endroit permettant une remontée directe à la surface;
• à une profondeur maximale de 40 mètres en respectant les limites de non-décompression.

Plongeur classe D (Chef de plongée - Dive Master)

• Effectuer une plongée subaquatique récréative à l'aide de gaz comprimé respirable dans les mêmes

conditions qu'un plongeur - classe C;

• Dans le respect des normes fixées par son agence de certification mentionnée à l'annexe 7, assister tout

moniteur dans ses fonctions d'enseignement de la plongée, entre autres, lors des épreuves pratiques requises pour l'obtention d'une qualification de plongeur;

• Les activités visées au paragraphe précédent ne peuvent être exercées par un plongeur - classe D qu'auprès d'élèves

déjà sous la responsabilité d'un moniteur et qui relèvent de sa supervision directe. Elles n'autorisent pas un plongeur - classe D à évaluer un élève ni à prendre la responsabilité d'un groupe d'élèves.

Plongées de spécialités

Un plongeur – classe A, B ou C, qui est titulaire d’un certificat approprié, peut aussi effectuer une plongée de nuit, sous glace, profonde, avec pénétration à l’intérieur d’une épave, d’une grotte ou d’une caverne, avec des mélanges de gaz comprimé respirable de type NITROX ou TRIMIX.

Ce que vous devez savoir

1. Pour obtenir le certificat, toutes les étapes menant à votre certification doivent avoir été faites par un mandataires de la FQAS.
2. Pour obtenir le certificat, vous devez réussir l'examen de l'organisme certifiant et faire vos plongées de certification au Québec.
3. Vous devez renouveler votre certificat aux trois ans.
4. Pour renouveler, vous devez prouver à votre moniteur-mandataire que vous avez fait au moins 10 plongées pendant ces trois ans. Note: pas 10 plongées par année pendant trois ans, mais bien 10 plongées au total.
5. Si vous n'avez pas vos 10 plongées, vous devez démontrer que vous avez participé à une session de mise à jour de vos connaissances et aptitudes lors d'une plongée supervisée par un mandataire ou réussir les examens conduisant à la délivrance du certificat.
6. Si vous êtes un plongeur certifié hors du Québec, vous devez participer à une session de mise à jour de vos connaissances et aptitudes lors d'une plongée supervisée par un mandataire ou réussir les examens conduisant à la délivrance du certificat.

Renouvellement de votre certificat

Si vous avez vos 10 plongées

• Contacter un mandataire. Apportez votre carnet de plongée ainsi qu'un chèque de 17.09$ à l'ordre de la FQAS.

Si vous n'avez pas 10 plongées

• Contacter un mandataire afin de réaliser une plongée supervisée. Le mandataire peut exiger des frais pour la plongée supervisée en plus du 17.09$

Liens externes

La Fédération Québécoise des Activités Subaquatiques